Conditions générales de vente

2. Conditions Générales de Vente (CGV) - Mapétoile

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mapétoile auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Mapétoile sur le site internet Mapétoile.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site Mapétoile. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Mapétoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en sus, calculés avant la validation définitive de la commande.

Article 3 : Commandes

La validation de la commande sur le site Mapétoile implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client par Mapétoile.

Mapétoile se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site Mapétoile au moment de la commande. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la transaction.

Article 5 : Droit de rétractation et Modalités en Ligne

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément aux exigences légales, Mapétoile met à disposition un mécanisme de rétractation directement accessible en ligne (via un bouton ou un espace dédié dans le compte client ou sur le site), permettant de notifier sa volonté de se rétracter de manière simple et immédiate. Un accusé de réception sur un support durable sera transmis sans délai au Client pour confirmer l'enregistrement de sa demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les frais de retour direct restent à la charge du Client, sauf exception stipulée sur le site.

Article 6 : Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondants pas à la commande,

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de Mapétoile ne saurait être engagée en cas de inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 8 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.